Comment calculer un temps partiel ? Tout savoir sur ce temps légal de travail

Travailler à temps partiel veut dire que vous travaillez moins d’heures qu’un salarié employé en temps complet. Or, il est important de bien comprendre cette durée légale de travail qui est un droit pour les employés. Vous découvrirez donc dans cet article comment calculer un temps partiel en détails. Cela vous permettra de savoir à quoi vous donne droit ce temps partiel au niveau de vos revenus mais également au niveau des avantages sociaux. Découvrez toutes les informations importantes sur ce temps de travail légal.

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Il est important de savoir calculer un temps partiel pour connaître vos avantages sociaux

Qu’est-ce qu’un travail à temps partiel ?

Afin de savoir comment calculer un temps partiel, il faut bien comprendre ce qu’est ce temps légal de travail. Celui-ci peut tout d’abord être imposé par l’employeur en fonction des besoins de l’activité et de l’entreprise. Mais, cette décision peut également être prise par le salarié afin de répondre au mieux à ses obligations personnelles.

Travailler à temps partiel veut donc dire que le salarié va travailler au sein d’une entreprise à une durée inférieure à la durée légale de travail (35 heures). Pour résumer, le salarié à temps partiel travaillera moins d’heures qu’un salarié embauché à temps plein.

Un accord signé par un contrat de travail

Afin de savoir calculer un temps partiel, il est important de savoir que celui-ci doit être acté par un contrat de travail signé par l’employeur et le salarié. Afin d’être légal, il doit cependant comporter des informations obligatoires, conformes au Code du Travail, à savoir :

  • La qualification du salarié
  • La rémunération ou les modalités pour calculer le temps partiel
  • La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail que doit réaliser le salarié
  • La répartition de la durée du travail pour chaque journée
  •  Les modalités de modification de cette répartition du temps de travail
  • Le nombre d’heures complémentaires que le salarié peut être amené à effectuer

Qui peut travailler à temps partiel ?

Tous les salariés embauchés dans une entreprise peuvent travailler à temps partiel. Tout d’abord, cette démarche peut être à l’initiative de l’employeur qui peut légalement réduire le temps de travail de l’un ou plusieurs de ses employés. Cependant, si le salarié ne donne pas son accord, l’employeur n’aura pas la possibilité de le passer à temps partiel, même si les raisons peuvent être justifiées. S’il prend cette décision pour raison économique, il devra dans ce cas lancer une procédure de licenciement économique afin de rester dans la légalité.

Envisager à temps partiel peut également être demandé par le salarié. Cela pour raison médicale ou encore afin de satisfaire ses obligations personnelles. A l’inverse du cas précédent, ce sera au tour de l’employeur de pouvoir refuser cette demande de temps partiel, pour les motifs suivants :

  • Un changement qui peut être préjudiciable pour l’entreprise
  • Un temps partiel qui ne peut pas s’adapter au poste tenu par le salarié

Quels sont les droits d’un salarié à temps partiel ?

Comment calculer un temps partiel ? En comprenant également les droits dont peut bénéficier le salarié travaillant de manière réduite. Comme l’oblige l’article L. 3123-5 du Code du travail, un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein. Par exemple, l’ancienneté ou la période d’essai seront identiques pour un temps partiel comme pour un temps complet. Cependant, le calcul l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite sera différent. En effet, elles seront calculées proportionnellement aux périodes d’emploi réalisées depuis l’entrée dans l’entreprise.

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Savoir calculer le taux de pourcentage d’activité

Le calcul du pourcentage d’activité et de la durée de travail mensuel

Pour savoir comment calculer un temps partiel, il faut tout d’abord parvenir à réaliser le calcul du pourcentage d’activité. Celui-ci se calcule donc à partir du nombre d’heures de travail hebdomadaire qui est divisé par la durée légale hebdomadaire de travail.

Nous allons prendre un exemple concret : dans une entreprise pratiquant les 39 heures (avec 8 heures de travail du lundi au jeudi et 7 heures de travail le vendredi), si vous demandez un temps partiel avec le mercredi de repos, la répartition horaire sera la suivante : lundi, mardi et jeudi : 8 heures de travail, le vendredi : 7 heures de travail et le mercredi en repos. Le pourcentage d’activité sera donc : 31/35 = 88,57%.

Pour calculer la durée mensuelle de travail : 31X52 (semaines de travail) /12 (mois) = 134,33 heures.

Le calcul de la minoration horaire

Pour calculer un temps partiel, il faut également savoir calculer la minoration horaire. Celle-ci sera réduite du salaire brut du salarié et est calculée comme suit : (Durée légale du travail mensuel – durée du travail mensuel à temps partiel) X taux horaire.

Continuons donc avec notre exemple afin de bien comprendre : pour une durée de travail mensuel de 134,33 heures pour un salaire brut de 2 000 euros, la minoration horaire sera la suivante : (151,67-134,33) X (2000/151.67) = 228,61 euros.

Le calcul des heures complémentaires

Comment calculer un temps partiel ? En réalisant également le calcul des heures complémentaires. En effet, un salarié à temps partiel peut être amené à réaliser plus d’heures que prévues dans le cadre de son contrat de travail. Ces heures complémentaires sont généralement demandées par l’employeur afin de répondre à certains besoins ponctuels de l’entreprise. Un délai de prévenance d’au moins de 3 jours doit être respecté par l’employeur afin de prévenir le salarié de ces heures complémentaires à effectuer.

Attention cependant, le salarié à temps partiel ne peut pas effectuer plus d’1/10 d’heures complémentaires de sa durée de travail hebdomadaire. Il ne faut également pas les confondre avec des heures supplémentaires qui ne concernent que les salariés à temps plein. Par ailleurs, elles sont majorées à 10% sur le bulletin de paie. Or, si la limite d’heures est dépassée, les heures complémentaires réalisées seront majorées à 25%, au même titre que les heures supplémentaires.

Par exemple, pour un salarié embauché à 30 heures de travail hebdomadaire pour son temps partiel, il pourra effectuer trois heures complémentaires par semaine. Si un accord de branche ou une Convention collective le précise, le salarié pourra réaliser jusqu’à 10 heures complémentaires. De plus, les heures complémentaires n’ont pas la possibilité d’être remplacées par un repos compensateur de remplacement.

Le calcul des congés payés

Comme dit précédemment, le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps complets concernant les congés payés. Ils ont donc droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail effectif.

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Savoir calculer les congés payés à temps partiel

Le calcul des congés payés en jours ouvrables

Pour calculer un temps partiel, il est important de savoir calculer les congés payés. Ceux-ci peuvent tout d’abord être calculés en jours ouvrables car, seuls le dimanche et les jours fériés ne sont pas décomptés. Ainsi, le décompte des jours de congés s’effectue sur la base du nombre de jours ouvrables qui sont inclus dans la période d’absence choisie. Peu importe l’horaire de travail, le départ du calcul des congés payés à temps partiel sera le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Ensuite, tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise du travail seront donc décomptés.

Par exemple : pour un salarié travaillant à temps partiel les lundi, mardi, jeudi et vendredi prendra en réalité 6 jours ouvrables de congés durant une absence d’une semaine. Dans le cas où le salarié travaille à temps partiel les lundi, mardi et mercredi matin, et qu’il décide de s’absenter du mercredi après-midi au mercredi matin suivant, il ne prendra en réalité que deux jours ouvrables de congés payés.

Le calcul des congés payés en jours ouvrés

Il est également possible de calculer les congés payés en temps partiel directement en jours ouvrés. Cela veut donc dire que ce calcul prend en compte les jours normalement travaillés au sein de l’entreprise. Par exemple : pour un horaire de travail réparti sur 5 jours, une semaine de congés équivaudra donc à 5 jours ouvrés.

Quelle procédure suivre pour travailler à temps partiel ?

Vous connaissez donc maintenant comment calculer un temps partiel. Nous allons donc nous intéresser à la procédure légale à suivre afin d’avoir droit à ce temps de travail réduit. Si aucune Convention Collective ou accord de branche existe, le salarié devra respecter la procédure exigée par le Code du Travail. Cette demande devra être réalisée ainsi :

  • Envoi de la demande par lettre en recommandé avec accusé de réception. Cette démarche doit être réalisée au moins 6 mois avant la date désirée du temps partiel. Cela afin de permettre à l’employeur de pouvoir se préparer à ce nouveau temps de travail au sein de son entreprise
  • Mentionner les nouveaux horaires et la date de début de ce changement en temps partiel

Lorsque l’employeur accusera réception de cette demande, il disposera de trois mois afin de donner son accord. Mais, il sera également en droit de la refuser si celle-ci peut être préjudiciable à l’activité de l’entreprise ou qu’aucun poste ne peut être aménagé pour le salarié. Sa réponse doit également être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

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